SERVICE DE VOYAGE – MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  CGU

 

 

ENTRE : AGATA EXPERIENCE, société de droit suisse, dont le siège social est situé Rue Grise-Pierre 7, 2000 Neuchâtel, Suisse, et représentée par Mme Marta Koncz

(ci-après dénommée "nous" ou "notre")

 

 

ET : PARTCIPANT / PARTICPANTE qui s'est inscrit/ inscrite au programme

         (ci-après dénommé /dénommée "vous" ou "votre")

 

 

 

1. Programme de l'Événement

 

Le présent accord définit les conditions de votre participation au Programme de Voyage (ci-après dénommé "l'Événement") proposé et organisé par Agata Experience (nous), qui se déroule le DATE dans le PAYS, la RÉGION et consiste en des ACTIVITÉS et comprend des PROGRAMMES.

 

 

2. Paiement 

 

(a) Le prix de l'Événement est en francs suisses (CHF). 

 

(b) Le montant total du paiement est dû au moment de l'achat. La réservation et la participation ne sont garanties qu'après le paiement intégral.

 

 

3. Vos dispositions de voyage 

 

• L'agencement de votre voyage vers et depuis le lieu de l'Événement est sous votre seule responsabilité et à vos seuls frais. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de retards ou d'annulations de la part des compagnies avec lesquelles vous avez pris des dispositions pour vous rendre à l'Événement et le quitter, ou de toute irrégularité dans les documents requis pour votre voyage.

 

(b) Les transferts de/vers ... sont à vos frais, sauf indication contraire sur la PAGE de l'Événement. 

 

 

4. Assurance voyage

 

(a) L'assurance voyage est obligatoire. Il est conseillé de s'assurer que votre assurance voyage couvre les activités de cet Événement ainsi que les annulations imprévues, les maladies, les pertes et les autres risques qui peuvent survenir habituellement pendant un voyage. Vous devez apporter la police d’assurance avec vous en cas d'urgence. 

 

(b) Nous ne serons pas tenus responsables et nous ne couvrirons pas les coûts et les dépenses qui pourraient vous revenir / incomber à la suite de tels incidents pendant l'Événement.

 

 

5. Votre santé 

 

(a) Il est de votre responsabilité de nous faire savoir si vous avez un problème de santé et d'être attentif à tout moment aux capacités de votre propre corps pendant l'Événement. Si vous souffrez d'une blessure ou d'un malaise quelconque au cours d'une activité pendant l'Événement, arrêtez-vous et informez-nous immédiatement. 

 

(b) Il est également de votre responsabilité de consulter un médecin pour vérifier que vous êtes suffisamment en forme et en bonne santé pour suivre les attractions et autres activités physiques que vous pouvez choisir de faire pendant l'événement.

 

(c) Veuillez nous informer de tout problème de santé mentale ou physique et de tout régime alimentaire spécifique avant de réserver. Si vous souffrez de problèmes de santé ou si vous suivez des régimes alimentaires susceptibles d'être affectés par les activités proposées ou entreprises lors de notre événement, nous nous réservons le droit de vous conseiller de vous abstenir de participer à ces activités dans l'intérêt de votre bien-être ou de celui des autres. Nous nous réservons également le droit de refuser votre participation à l'événement.

 

(d) Bien que toutes les mesures soient prises pour garantir un niveau élevé de santé et de sécurité, nous pouvons parfois nous trouver dans des endroits où le terrain est irrégulier ou ... et nous ne serons pas responsables des blessures causées par un terrain irrégulier ou d'autres conditions dangereuses sur le lieu de l'événement ou autour de celui-ci ou dans la nature, ...

 

(f) Il vous incombe de vérifier auprès de votre médecin ou de votre prestataire de soins de santé si vous avez besoin ou non de vaccins ou de médicaments pour vous rendre dans les différents lieux où se déroule notre événement. Nous ne sommes pas responsables des maladies dont vous pourriez souffrir pendant votre participation à l'Événement.

 

 

6. Annulation de votre part 

 

(a) Vous (ou tout membre de votre groupe) pouvez annuler votre réservation à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué, à moins que vous ne soumettiez l'annulation dans les 5 jours suivant l'achat (période de réflexion) par écrit - à l'adresse électronique fournie. Toutefois, 5 % du prix de la participation sera déduits pour nos frais administratifs. 

Si vous souhaitez annuler après 5 jours d'inscription, les remboursements seront effectués de la manière suivante :

Annulation 14 jours ou moins avant l'événement : aucun remboursement.

Annulation entre 14 et 30 jours avant l'événement : 50% du prix de la participation sera remboursé.

Annulation 30 jours ou plus avant l'événement : 80 % du prix de la participation sera remboursé.

Veuillez noter que si vous vous inscrivez 14 jours ou moins avant le début de l'événement, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation.

 

(b) Si nous trouvons une autre personne pour prendre votre place, nous pouvons alors vous offrir un remboursement à notre discrétion.

 

(c) Les réservations sont faites pour la période indiquée de l'Événement. Il n'y a pas de remboursement pour une partie non utilisée de l'Événement (- no show -). Si la raison de l'annulation est couverte par les termes de votre police d'assurance, vous pourrez peut-être faire une réclamation auprès de votre assureur.

 

 

7. Modifications du programme par Agate Experience

 

(a)Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au programme de l'Événement (y compris, sans sans limitations, au programme de l'événement, au lieu et aux excursions) ; toutefois, nous nous efforcerons de le reprogrammer avec une prestation similaire ou supérieure.

 

(b) Si votre hébergement doit être modifié, nous essaierons, dans la mesure où cela est commercialement raisonnable, de vous proposer un autre hébergement de qualité similaire. Si un changement important s'avère nécessaire, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible, s'il reste du temps avant votre départ.

 

 

8. Annulation par AgateExperience

 

(a)Nous nous réservons le droit, en toutes circonstances, d'annuler un Événement. En particulier, nos Événements exigent qu'un nombre minimum de participants se soient inscrits AVANT UNE PÉRIODE DONNÉE AVANT LE DÉBUT DE L'ACTIVITÉ. Si ce nombre minimum n'est pas atteint à cette date, nous pouvons annuler l'événement. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement. 

 

(b) Si nous devons annuler un événement en raison de circonstances  météorologiques ou de une catastrophe naturelle, de une grève, une de pandémie ou une épidémie, ou un d’un bouleversement politique, nous ne pouvons pas garantir un remboursement. Cela dépendra de la réception par AgateExperience d'un remboursement de la part du lieu avec lequel nous travaillons. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous rembourser intégralement ou de vous offrir un crédit - du même montant - pour le prochain événement. 

 

 

9 .Décharge de responsabilité et reconnaissance des risques 

 

(a)Vous comprenez que la participation à l'Événement peut comporter des risques de blessure physique, de maladie, de décès ou de perte de biens, et que malgré les mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir votre sécurité, car tous les risques ne peuvent être évités. 

 

(b) Nous ne fournissons pas d'assurance maladie et/ou accident aux participants, et vous comprenez que toute dépense médicale, perte matérielle ou autre dépense personnelle résultant de cet Événement est à votre charge exclusive - ou à celle de votre assureur. Par la présente, vous consentez, nous autorisez et nous libérez (ainsi que nos représentants) de la responsabilité d'obtenir tout traitement médical d'urgence si vous n'êtes pas en mesure de le faire, et vous acceptez d'être responsable de son coût. 

 

(c) Vous comprenez aussi que si vous conduisez votre propre véhicule, moto, vélo ou autre moyen de transport, ou si vous êtes passager d'un véhicule dans le cadre de cet Événement, nous ne pouvons pas être responsables de la sécurité et de la fiabilité de ce transport et/ou du conducteur, ni des activités et/ou des déplacements en dehors du lieu de l'Événement auxquels vous pourriez choisir de participer. Vous acceptez par la présente les risques et les responsabilités associés aux activités susmentionnées.

                                           

(d) Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas d'annulation par des tiers (par exemple, des compagnies aériennes), ou en cas de circonstances imprévues (force majeure) telles que des cas de force majeure qui ne dépendent pas de notre volonté humaine, des retards ou des changements causés par une guerre, une menace de guerre, des actions ou des menaces terroristes, la fermeture d'aéroports, des troubles civils, des actions syndicales,  une catastrophe naturelle, des pandémies et des épidémies, des problèmes techniques de transport, des annulations de personnel, des changements imprévus dans votre situation personnelle ou d'autres événements indépendants de notre volonté.

 

(e) Nous ne sommes pas responsables des blessures ou maladies que vous pourriez subir pendant l'Événement. Toutes les activités Y COMPRIS CONSOMMATION, tous les traitements (MASSAGE, YOGA,...) sont entrepris à vos propres risques et SOSU VOTRE entière responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des problèmes médicaux qui pourraient se développer avant, pendant ou après l'Événement.

  

 

(f) Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos biens soient gardés en sécurité à tout moment. Nous ne sommes pas responsables de la perte, des dommages ou du vol de vos biens personnels pendant votre séjour.

 

 

10. Réservations de groupe 

 

Lorsqu'une réservation est effectuée au nom de plusieurs personnes (un groupe), la réservation est conditionnée par la ou les personnes qui paient pour le groupe ou qui ont l'autorisation de toutes les personnes nommées sur le formulaire de réservation de conclure le présent contrat. Les termes de ce contrat s'appliqueront à chaque membre du groupe comme s'ils avaient payé leur propre événement individuellement et directement auprès de nous. 

 

 

11. Plaintes 

 

Si vous rencontrez un problème pendant l'Événement, veuillez nous en informer immédiatement en privé et nous nous efforcerons d'arranger les choses. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables du comportement individuel de tout participant, membre du groupe ou autre invité partageant le logement ou le lieu avec vous pendant l'événement. 

 

 

12. Politique de confidentialité 

 

Nous ne partagerons pas vos données avec des tiers sans votre autorisation préalable. Toute information personnelle que vous nous fournissez sera traitée de manière confidentielle et ne sera utilisée que pour les services que vous avez demandés. 

 

 

13. Photographie et vidéographie / prises de video

 

(a) En échange d'une contrepartie valable, dont nous accusons par la présente réception, vous nous autorisez irrévocablement à utiliser des photographies de vous et/ou de vos biens et vous nous autorisez, ainsi que nos cessionnaires, licenciés, représentants légaux et cessionnaires, à utiliser et à publier (avec ou sans votre nom) des photographies, des photos, des portraits ou des images sous toutes les formes, sur tous les supports et de toutes les manières, y compris les images composites ou les représentations déformées, à des fins de publicité, d'illustration, d'art commercial, de publicité, d'édition (y compris la publication sous forme électronique sur des sites Internet), pour tout produit ou service, ou pour d'autres utilisations légales déterminées par le photographe ou le studio. 

 

(b) Vous renoncez également à tout droit d'examiner ou d'approuver toute utilisation des images, toute copie écrite ou tout produit fini. 

 

(c) Vous pouvez recevoir gratuitement des images et des vidéos de AgateExperience pour votre usage personnel et comme souvenirs de l'événement. 

 

(d) Vous êtes majeur et avez lu et compris les termes de cette décharge.

 

 

14. Vols et transport 

 

Si nous choisissons, à notre seule discrétion, d'organiser un transport gratuit de/vers l'aéroport, il est de votre responsabilité de nous fournir les détails complets de votre vol au moins .............. semaines/mois à l'avance, sinon vous devrez organiser votre propre transport. 

 

 

15. Règlement des litiges 

 

(a) Le présent accord est régi par le droit substantiel de la Suisse. 

 

(b) Toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou de sa violation sera, dans toute la mesure permise par la loi, résolue par un arbitre unique, conformément au Règlement d'arbitrage suisse en vigueur à la date à laquelle le litige est soumis à l'arbitrage. 

 

(c) La juridiction est Neuchâtel, Suisse. 

 

 

16. Résiliation 

 

(a) Nous nous réservons le droit de mettre fin à la participation de toute personne qui, au cours de l'événement, (i) viole les termes du présent accord ; (ii) s'engage dans des activités illégales ; (iii) refuse de coopérer avec les instructions raisonnables des organisateurs de l'Événement ou de nos représentants, ou (iv) se comporte d'une manière qui, à notre seule discrétion, peut mettre en danger la sécurité et/ou la santé des autres participants, ou compromettre notre réputation et nos relations avec nos partenaires dans le pays.